Mentions légales

Les établissements autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont des établissements sociaux et médico-sociaux qui relèvent de la loi 2002-02 du 2 janvier 2002. Ils sont soumis aux dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) tant pour leur gestion administrative que pour la prise en soins des personnes accueillies. L’article L. 311-7 du CASF soumet les EHPAD à l’élaboration d’un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement.

L’association Arbres de vie gère 3 établissements situés sur Grenoble.

Siège social : 6 Rue Léo Lagrange 38100 Grenoble

Déclaration de l’index égalité hommes/femmes

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